Article 7 : Le Paiement

1 - Moyens de Paiement

Le règlement s'effectue en espèces à la livraison. 

 La Société se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

2 - Facture

Le bon de commande que le Client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au Client par la Société ne fait pas office de facture.  La facture est  jointe au colis. En cas de retour de la marchandise pour quelque raison que ce soit l'original de la facture doit être également retourné .

3 - Transfert de Propriété

La Société reste propriétaire des produits livrés jusqu'à leur paiement complet par le Client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des produits, au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration des produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

Créer un nouveau compte

Vous avez déjà un compte?
Connectez-vous Ou Réinitialiser le mot de passe